CGV


Conditions Générales de Vente (CGV)

 


1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BYLO SCRUBS.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

 

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits sont non contractuelles.


3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.


 

 

4. Commande

 

Toute commande effectuée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

 

 


5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés via les solutions proposées sur la plateforme Shopify.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.


 

 

6. Livraison

 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 


7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage initial.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

 

 


8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

 


9. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute question relative aux données personnelles.