CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site BYLO SCRUBS, par l’entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 947 622 205 00013 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur minime dans la description.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande est ferme à partir de la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify. La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Aucun remboursement ne sera accordé pour un retard raisonnable.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être non portés, non lavés, non retouchés, en parfait état (pas de taches, d’odeurs, de traces), dans leur emballage d’origine.
Le client doit notifier son souhait de retour par mail à byloscrubs@gmail.com. Une étiquette de retour sera envoyée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification des produits. Un mail de confirmation (ou de refus) sera envoyé.

8. Échanges
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Toute demande d’échange doit être formulée par mail avec indication de la taille souhaitée.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté ou d’une négligence du client après réception.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit préalable.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.